Conditions générales de vente

                                                                                                                                                                           CGV en vigueur au 18/05/2017

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société « Cassana » exerçant sous l’enseigne Anne Kelly, SAS au capital de 303.000 euros, 92 rue de Cléry - 75002 paris, dont le numéro de téléphone est le 01 40 26 66 37, le numéro de télécopie est le 01 40 26 05 53, l’adresse de courrier électronique est sophie@annekelly.fr, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 187 782 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR70 819 187 782 (ci-après le « Fournisseur ») commercialise sur son site (ci-après, « le Site ») des produits vestimentaires (ci-après les « Produits ») auprès d’acheteurs agissant, soit pour les besoins de leur activité professionnelle et pouvant être des personnes physiques ou morales (ci-après « Acheteurs Professionnels »), soit pour leurs besoins personnels et étant des personnes physiques (ci-après « Acheteurs Particuliers »). Les Acheteurs Particuliers et les Acheteurs Professionnels sont ci-après ensemble dénommés les « Acheteurs ». 

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues à compter du 17/05/2017 sur le Site, à l’exclusion de toute autre stipulation, notamment les conditions générales d’achat de l’Acheteur. Elles comportent des stipulations applicables à tous les Acheteurs (article 2), qui sont complétées :

- en ce qui concerne les seuls Acheteurs
Professionnels, par l’article 3, ou

- en ce qui concerne les seuls Acheteurs
Particuliers, par l’article 4.

L’Acheteur est invité à lire attentivement les présentes CGV, qui sont publiées en permanence sur le Site, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. Toute commande de Produits implique, de la part de l’Acheteur, une acceptation sans réserve des présentes CGV, laquelle se matérialise par un clic de validation avant chaque commande. 

Les CGV, tout comme les renseignements figurant sur le Site, sont modifiables à tout moment par le Fournisseur, sans préavis, étant précisé que ces modifications seront inapplicables aux commandes déjà passées. Il est ainsi rappelé à l’Acheteur la nécessité de les lire à chaque nouvelle commande, dès lors qu’elles peuvent avoir été modifiées depuis sa dernière commande.

2. Stipulations applicables à tous les Acheteurs

2.1. Commande 

L’achat des Produits est réservé aux Acheteurs ayant créé un compte et ayant accepté par un clic les présentes CGV avant toute commande.


L’Acheteur s’engage à ce titre à communiquer des informations sincères et exactes pour la création de son compte sur le Site. Il s’engage à ce titre en particulier à saisir une adresse email valide comme identifiant, et à créer un mot de passe unique pour son compte sur le site, d’une complexité satisfaisante. L’Acheteur est seul responsable de conserver secret son mot de passe et de ne le communiquer à aucun tiers. Il s’engage en outre à ne pas utiliser les identifiants et mots de passe de tiers. 

Il accepte d’avertir immédiatement le Fournisseur, dans le cas où il soupçonne une utilisation non autorisée de ses identifiant et mot de passe, mais également d’informer le Fournisseur de toute modification des informations de son compte, en envoyant un email à l’adresse suivante : sophie@annekelly.fr.  

A défaut, le Fournisseur ne pourra en aucun cas être responsable des conséquences préjudiciables pour l’Acheteur, telles que le blocage de son compte ou encore un défaut ou un retard de livraison des Produits.

Les commandes passées sur le Site sont fermes et définitives ; elles ne peuvent pas être annulées, sauf disposition légale impérative, en particulier applicables à l’Acheteur Particulier (voir infra à article 4).



2.2. Disponibilité des Produits

Les commandes de Produits ne pourront être satisfaites que dans la limite des stocks disponibles.



2.3. Prix des Produits

Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Ces prix sont indiqués hors taxe pour les Acheteurs Professionnels et toutes taxes comprises pour les Acheteurs Particuliers, et hors frais, les frais supplémentaires (notamment, le cas échéant, de livraison, qui peuvent dépendre de la quantité de Produits commandés) étant précisés au plus tard avant la validation de la commande. 

2.4. Conditions de paiement 

Le prix des Produits est payable comptant, en totalité, lors de la commande sur le Site, et ce, au moyen d’une carte bancaire exclusivement CB, VISA, MASTERCARD.

Aucune commande ne peut donc être validée à défaut de règlement en ligne. 

Sans préjudice de la clause de réserve de propriété ci-dessous, en cas de difficulté affectant le règlement effectif des sommes dues par l’Acheteur (compte non-approvisionné, règlement non honoré par la banque de l’Acheteur…), le Fournisseur se réserve le droit de suspendre, voire d’annuler la livraison des Produits.



2.5. Réserve de propriété

Le Fournisseur se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits Produits. 

De convention expresse, le Fournisseur pourra faire jouer les droits qu’il détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits en possession de l’Acheteur, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés. 

Le Fournisseur pourra alors les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes factures impayées, sans préjudice de son droit de demander indemnisation des préjudices subis.



2.6. Livraisons

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai raisonnable mentionné sur le Site. La livraison sera effectuée à l’adresse communiquée lors de la commande sur le Site sous réserve que cette adresse soit correctement renseignée et que les autorités douanières autorisent ce type de marchandises.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits du Fournisseur sera réalisé dès livraison desdits Produits à l’Acheteur ou à tout tiers mandaté par lui.